PATRIMONIA

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web Patrimonia (ci-après "le Service"), édités par Benier & Co. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Patrimonia est un outil d'aide à la gestion de patrimoine immobilier locatif destiné aux particuliers français. Il permet notamment de gérer des biens immobiliers, générer des quittances de loyer, simuler la rentabilité et la fiscalité immobilière. Le Service est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier.

3. Accès au service

L'accès complet au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses

4. Plans et abonnements

Patrimonia propose plusieurs niveaux d'accès :

• Gratuit — accès limité avec crédits
• Investisseur — accès aux fonctionnalités avancées de gestion
• Full — accès complet incluant les quittances illimitées

Les abonnements sont gérés via l'App Store (iOS) ou le Google Play Store (Android). Les tarifs sont affichés dans l'application. Le renouvellement est automatique sauf résiliation dans les délais requis par la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, design, textes, marque Patrimonia) est la propriété exclusive de Benier & Co. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD.

7. Responsabilité

Patrimonia est un outil d'aide à la décision. Benier & Co ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des simulations ou calculs fournis
• Des erreurs ou inexactitudes dans les données saisies par l'utilisateur
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• Des pertes de données consécutives à un cas de force majeure

8. Disponibilité du service

Benier & Co s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte dans le cadre du plan gratuit.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application (Profil > Confidentialité > Supprimer le compte) ou en contactant le support. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Benier & Co se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès.

10. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.