PATRIMONIA

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web Patrimonia (ci-après "le Service"), édités par NEXIAR & B.Marceau. En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Patrimonia est un outil d'aide à la gestion de patrimoine immobilier locatif destiné aux particuliers français. Il permet notamment de gérer des biens immobiliers, générer des quittances de loyer, simuler la rentabilité et la fiscalité immobilière. Le Service est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier.

3. Accès au service

L'accès complet au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses

4. Plans et abonnements

Patrimonia propose plusieurs niveaux d'accès :

• Gratuit : accès limité (2 biens, 3 locataires, 3 quittances par mois)
• Investisseur : accès aux fonctionnalités avancées de gestion
• Pro : accès complet incluant les quittances illimitées et automatiques

Selon le canal de souscription, le vendeur de l'abonnement diffère :

• Achats via l'application mobile (App Store) : le vendeur est Marceau Michel André Benier, entrepreneur individuel. L'abonnement est géré via l'App Store d'Apple, dont les tarifs sont affichés dans l'application. Le renouvellement est automatique sauf résiliation dans les délais requis par Apple.
• Achats via le site web (my-patrimonia.com) : le vendeur est la société NEXIAR BENIER INVEST GROUP, SAS titulaire d'une licence de commercialisation du Service pour ce canal. Le paiement est traité par Stripe. Le renouvellement est automatique sauf résiliation à tout moment depuis votre espace client.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, design, textes, marque Patrimonia) est la propriété exclusive de NEXIAR & B.Marceau. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez ce traitement conformément au RGPD.

7. Responsabilité

Patrimonia est un outil d'aide à la décision. NEXIAR & B.Marceau ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des simulations ou calculs fournis
• Des erreurs ou inexactitudes dans les données saisies par l'utilisateur
• Des interruptions temporaires du Service pour maintenance
• Des pertes de données consécutives à un cas de force majeure

8. Disponibilité du service

NEXIAR & B.Marceau s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte dans le cadre du plan gratuit.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application (Profil > Confidentialité > Supprimer le compte) ou en contactant le support. En cas de manquement grave aux présentes CGU, NEXIAR & B.Marceau se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès.

10. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.